Archive pour la catégorie ‘Fiscalité’
L’été est propice aux retrouvailles familiales; aux joies de garder les petits enfants (pas toujours de tout repos !!), à discuter des affaires des enfants au moment des grillades (avec un bon rosé de préférence… à consommer avec modération), ou même évoquer la transmission future (discussion qui peut revenir en boucle depuis de nombreuses années !!).
Cette période liée à de bons moments entre générations doit également permettre aux plus anciens d’échanger sur les transmissions à venir et connaître un peu mieux les différents projets de chacun (enfants ou petits enfants).
La loi TEPA de 2007 et les différentes évolutions arrivées depuis, sont de véritables chances à la transmission inter générationnelle. Que ce soit les dons d’argent (avec un âge limite du donateur poussé à 80 ans lors de dons aux petits enfants), les dons par avancement d’hoirie (montant revu chaque année sur le cours de l’inflation), mais aussi grâce au produit financier préféré des européens, l’assurance-vie et principalement la clause bénéficiaire.
Tout le monde (ou presque) connaît l’avantage des contrats d’assurance vie. Les possibilités de versement, les dates et paliers fiscaux, les différences entre le fonds en euros et les unités de compte… Mais la principale “arme” des contrats d’assurance vie est “la clause bénéficiaire”.
Dans la majorité des souscriptions, la clause dite “standard” est utilisée (“mon conjoint, à défaut mes héritiers, vivants, à naître, ou représentés, à défaut mes héritiers”). Même si cela convient pour beaucoup de familles, cela ne permet pas une optimisation de l’enveloppe fiscale et successorale offerte par ce produit d’épargne.
Imaginons un cas concret de famille; 2 parents ayant eu 2 enfants et chacun d ‘eux ayant également 2 enfants (donc 4 petits enfants). 1 des deux enfants a été aidé financièrement lors de son installation professionnelle il y a 8 ans (don enregistré chez notaire).
Chacun des parents détient un contrat d’assurance vie. En optimisant la clause bénéficiaire, ils peuvent transmettre (à condition de verser les fonds avant le 70ème anniversaire du souscripteur) jusqu’à 1 830 000€ sans aucun droit de succession (152500€ par bénéficiaire X 2 enfants + 4 petits enfants)… Une aubaine !!
Je vous ai donné l’exemple de cette famille dont un enfant a été accompagné lors de son installation professionnelle. Et bien la clause bénéficiaire permet, à ceux qui le souhaitent, de réajuster les transmissions entre enfants en différenciant les sommes transmises à chacun à l’intérieur du contrat d’assurance vie.
Si la rédaction d’une clause semble être compliquée, les gestionnaires de patrimoine sont à votre disposition pour vous aider, ou autre possibilité, déposer votre clause bénéficiaire chez votre notaire.
Avant d’effectuer ces modifications et optimiser votre transmission… Surveillez votre barbecue, et pensez à resservir vos invités en rosé… Bon été.
Lilian MAUME
Beaucoup ont lu ou se sont vu proposés d’investir dans les DOM TOM au travers de la loi GIRARDIN INDUSTRIEL.
Mais combien ont franchi le cap (ou traversé les océans) ? Effectivement lorsque l’on consulte les différents sites sur internet vantant les mérites de ces investissements de défiscalisation nous arrivons dans une véritable jungle.
Certains proposent des réductions fiscales et des taux de rentabilité dépassant l’entendement, d’autres sont proposés par des sociétés aux noms et localisations encore plus exotiques que le placement lui-même… Comment reconnaître les “bons” des “mauvais” dans ces sociétés qui ne sont soumises à aucune réglementation (si, si, c’est possible !) ?
Alors le plus souvent, on hésite (longtemps), on consulte (parfois), et on passe son chemin (souvent). Et bien je vous invite à interroger votre gestionnaire de patrimoine du CREDIT AGRICOLE PYRENEES GASCOGNE. Il vous présentera un produit innovant, performant (17.5% de rentabilité nette) et totalement sécurisé. Cela est possible grâce au partenariat que nous avons fixé avec le leader de ce marché, exclusivement spécialisé en investissement outre mer et maîtrisant toute la chaîne du montage financier.
Inter Invest, c’est le nom de la société, G3F, le nom du produit.
Pour faire simple et en préambule à votre prochain rendez vous patrimonial, imaginez investir environ 8 400€ pour bénéficier de près de 10 000€ de réduction d’impôt sur le revenu… +17.5% sur une simple opération, totalement garantie.
Alors surgit un autre problème (si on peut dire) ; quel projet d’achat, de loisir ou d’épargne, réaliser avec ces 1600€ immédiatement économisés ?
Lilian MAUME
Allez !! Encore un sigle bancaire « barbare » ou serait-ce une nouvelle fédération sportive (je vous laisse le choix de la définition) ?
En réalité il s’agit des Fonds d’Investissement de Proximité (F.I.P), ou, comment investir une partie de son épargne dans la croissance et le développement de PME régionales, dynamiques et savamment sélectionnées.
A l’heure où les fluctuations de marché sont récurrentes, où les valorisations des entreprises sont souvent liées à des spéculations et / ou des anticipations (plus ou moins juste) de marchés gagnés ou perdus, ce type d’investissement permet de rester centré uniquement sur l’aspect économique et social de l’entreprise (les entreprises sélectionnées ne sont pas cotées, ont moins de 250 salariés et moins de 50 millions d’euros de chiffre d’affaires).
Deuxième avantage ; la diversité des entreprises, mais aussi leur implantation géographique. Dans un F.I.P., les entreprises doivent être régionales (maximum sur 4 régions administratives voisines) et sont choisies parmi la diversité du tissu économique de ces régions. Nous pouvons aussi bien trouver des PME dans le domaine pharmaceutique que dans la fabrication de portails aluminium…
Troisième avantage (pour ce qui concerne les F.I.P que nous sélectionnons) : la qualité dans le choix des PME. La société de gestion en charge de ce travail, est composée d’industriels aguerris à l’économie et aux réalités géographiques de nos régions.
Enfin, dernier avantage : Votre effort pour le développement économique du pays est reconnu au travers d’une réduction fiscale. Celle-ci est différente selon qu’il s’agisse d’un F.I.P ISF (impôt de solidarité sur la fortune) ou d’un F.I.P I.R.P.P (impôt sur le revenu) :
- Pour le F.I.P ISF : la réduction sur votre impôt ISF est égale à 50% de la partie des fonds du F.I.P investis directement dans les PME (en général 60% du montant des fonds collectés sont investis dans les PME, soit une réduction fiscale de 30% de la souscription). La part restante (en moyenne 40%) est investie sur des produits financiers (monétaires et obligataires) et donne droit à une réduction fiscale sur l’IRPP de 25% (donc 25% de 40% = 10%). Au total ce sont bien 40% de votre investissement qui donnent droit à réduction fiscale.
- Pour le F.I.P IRPP, la réduction est égale à 25% de la somme souscrite.
…Résumons-nous avec deux exemples:
- Vous souscrivez 10 000€ de FIP ISF (à souscrire avant le 14 juin); vous bénéficiez de 3 000€ de réduction fiscale sur votre imposition ISF et 1 000€ de réduction sur votre impôt sur le revenu, soit un total de réduction fiscale de 4 000€.
- Vous souscrivez 10 000€ de FIP IRPP (commercialisés en fin d’année fiscale). Vous bénéficiez d’une réduction fiscale égale à 25% de la somme souscrite soit 2 500€ de réduction sur votre prochain impôt sur le revenu.
Il s’agit véritablement d’un investissement responsable, où le souscripteur participe activement au développement économique de nos régions mais cela implique certaines règles et comporte une dose de risque :
- L’investissement est sur le long terme (10 ans) et seule la société de gestion choisie, dans cet intervalle, la date de remboursement des parts.
- L’investissement est limité à 12 000€ pour un célibataire et 24 000€ pour un couple marié.
- Il n’y a aucune garantie sur le capital (mais les plus values éventuelles sont exonérées de toute imposition à la sortie, hors contributions sociales, et ne sont pas reportables, pour les F.I.P ISF, dans la déclaration ISF).
- La somme investie dans ces fonds ne devrait pas dépasser 10% de votre patrimoine financier en raison du risque vu ci-dessus et de la non liquidité du produit .
Voilà la présentation d’un investissement souvent méconnu, au nom de code, certes un peu “barbare”, mais si vous vous sentez l’âme d’un investisseur régional, et que vous ayez la volonté de diversifier votre patrimoine financier, le F.I.P est certainement une bonne alternative.
Lilian MAUME
Nous sommes arrivés à la période où, faute de cadeaux dans la cheminée, nous trouvons dans notre boîte aux lettres, de jolis formulaires bleu ciel, emballés dans de jolies enveloppes plastifiées bleu roy (rien à voir avec Bernard, co-rédacteur de ce blog !!).
Je profite de cette occasion pour vous parler aujourd’hui du contenu d’une de ces enveloppes à savoir la déclaration I.S.F.
Première question, êtes vous concerné ?
Oui, si vous êtes un contribuable français et que votre patrimoine privé net (total des biens – total des dettes) est supérieur ou égal à 790 000 € au 01.01.2010.
Quels sont les biens concernés :
La règle générale est que le patrimoine privé est concerné et que le patrimoine professionnel ne l’est pas.
A toute fin utile, précisons que certains de vos biens bénéficieront d’un abattement (résidence principale : 30 %, bois et forêts 75 % …), ou d’une exonération (œuvres d’art, antiquités, objet de collection …).
Comment réduire mon impôt à payer :
Voici trois pistes de réflexions (il en existe certaines autres):
1/ Diminuer la valeur de vos biens taxables,
De nombreuses solutions s’offrent à vous.
En effet, en réalisant une Donation en pleine propriété d’un de vos biens ou en usufruit à vos enfants par exemple, vous diminuerez votre actif taxable. Notons que, c’est l’usufruitier qui déclare le bien pour sa valeur en pleine propriété.
Le propriétaire de terres agricoles mise en location trouvera son avantage fiscal dans la mise en place d’un Bail à Long Terme (abattement dégressif allant de 75 à 50 %).
Vous pourrez aussi transférer votre patrimoine privé en SCI, vous obtiendrez par ce choix une décote substantielle sur la valeur vénale des biens.
Si vous détenez des parts ou actions de sociétés exerçant une activité industrielle, commerciale, artisanale, agricole ou libérale, vous devez vous interroger sur l’opportunité de conclure un pacte d’actionnaires. L’assiette des droits est alors réduite de 75 %.
Quant aux contrats de capitalisation, ils sont à déclarer pour le nominal. Ainsi, les plus-values de ce placement ne sont pas impactées par cet impôt.
Le PERP (épargne retraite) est lui exonéré de déclaration ISF.
2/ Augmenter la valeur de votre passif,
L’objectif est de créer une dette sans augmenter l’actif. Ainsi, vous pouvez acheter un bien exonéré d’ISF à crédit (ex : achat d’un bien immobilier en nu propriété).
3/ Réduire le montant de l’impôt sur la fortune.
Les placements FIP et FCPI ISF permettent de le diminuer. Les dons aux organismes d’intérêt général vous offrent aussi cette opportunité à hauteur de 75 % de la somme donnée. Les investissements directs ou indirects dans les PME sont aussi un axe de réflexion (achat de parts de holding).
Je rajouterai que l’année 2010 sera peut être une des dernières permettant de réduire de façon significative sa fiscalité (IRPP et ISF) malgré le plafonnement des niches fiscales (20 000€ par foyer + 8% du revenu net imposable : ex : pour une famille avec 150 000€ de revenus nets imposables, les réductions d’impôts peuvent aller jusqu’à 32 000€). En effet nos gouvernants annoncent une politique de rigueur avec une réduction (massive ?) des avantages fiscaux.
Bien entendu, notre équipe de Conseillers en Gestion de Patrimoine se tient à votre disposition pour en discuter.
A. KWIECINSKI, P. DELFOSSE et H. MARGUIER, conseillers en gestion de patrimoine au Crédit Agricole Pyrénées Gascogne.
Déjà 45 ans que naquit le Compte Epargne Logement (C.E.L) de la volonté de l’état à une période propice à l’expansion économique et une démographie positive importante. Il fallait donc aider pour pouvoir loger tout le monde !!
Le C.E.L peut paraître « Petit » par son taux d’épargne (bien que largement supérieur au taux de la trésorerie classique et sans aucune fiscalité), mais « Maous costaud » car couvrant de multiples possibilités, et surtout simple et utile.
Le C.E.L c’est pour qui ? Et bien pour tout résident fiscal français, tant les mineurs que les majeurs avec la possibilité d’en détenir un par personne tous établissements bancaires confondus.
L’avantage principal se trouve dans la possibilité de financer l’acquisition ou les travaux d’un bien immobilier, et ce à un taux de 2.25%.
La plupart d’entre nous savent que ce prêt peut financer la résidence principale et / ou ses travaux, la résidence secondaire ou locative (s’il s’agit de la résidence principale du locataire), mais plus rarement que ce type de financement peut convenir pour l’achat de parts de SCPI (par exemple la SCPI PREMELY HABITAT dans le cadre de la loi Scellier) mais encore pour les clôtures, terrasses, et même viager (pour la valeur du bouquet), travaux d’économie d’énergie, etc.
Vous conviendrez aisément que détenir un « volant » de trésorerie sur un C.E.L est gage de sécurité et surtout de multiples possibilités dans le financement de vos projets immobiliers les plus variés. Derniers points d’importance, les droits acquis peuvent être cédés aux membres de la famille (conjoint, ascendants, descendants, frères, sœurs, neveux, nièces…) et peuvent se cumuler aux droits acquis de votre Plan d’Epargne Logement (P.E.L).
Florence Silva, Service Epargne.
