Pour beaucoup d’entreprises, les charges liées au transport et à l’énergie de manière générale représentent un part importante des coûts. Investir dans de nouvelles technologies permet donc d’atteindre deux objectifs : œuvrer pour le développement durable et réduire les charges.
C’est une démarche de long terme car le prix de l’énergie après une pause liée à la récession mondiale de 2008 devrait repartir régulièrement à la hausse. Le baril de pétrole vient de passer de 40$ en mai 2009 à 75 $ aujourd’hui.
Cette augmentation a pour origine la complexité croissante des technologies nécessaires à l’extraction des ressources fossiles, et aux investissements nécessaires pour exploiter des ressources difficiles à atteindre tout en limitant l’ impact environnemental. A titre d’exemple la production de pétrole à partir du traitement des sables bitumineux canadiens se fait à un prix de revient proche des 70 $ par baril.

Les entreprises  peuvent donc trouver un avantage concurrentiel, améliorer leur image voire se démarquer en investissant dans de nouvelles technologies de transport. Cet effort permet également d’améliorer la note donnée par les agences de notation spécialisées dans l’investissement socialement responsable (ISR).

Plusieurs entreprises espagnoles ont réalisé ce type d’investissement. Ainsi Telepizza,  une entreprise spécialisée dans la fabrication et la distribution de pizzas  dans les grandes villes vient de remplacer en Catalogne 150 de ces scooters particulièrement polluants par des vélos électriques. Une étude a montré que les livraisons ne dépassaient pas en moyenne  trois kilomètres aller retour et, que dans ces conditions, le vélo électrique était parfaitement adapté. De plus, ce mode de transport présente beaucoup moins de danger pour les livreurs qui ainsi vont à une allure normale sans changer le niveau de service.

Autre exemple : Endesa, entreprise de fourniture d’électricité et NH Hôtels viennent de doter leurs commerciaux opérant en ville de véhicules hybrides évitant ainsi l’émission annuelle de 700 tonnes de CO².

Enfin la chaîne de supermarchés Mercadona teste actuellement des camions dotés d’un moteur alimenté au gaz naturel, l’objectif étant de réduire de 20% les émissions de CO².

Mais attention, propulsion électrique n’est pas synonyme d’absence de toute production de CO², tout dépend de l’origine de l’électricité qui alimente la batterie. Ainsi un km parcouru avec une électricité produite à partir d’un combustible fossile importé va émettre 192 g de CO², 92 g avec du gaz naturel et seulement 2,8 g avec l’éolien.
 
Au Crédit Agricole Mutuel Pyrénées Gascogne nous intégrons le développement durable dans nos projets depuis plusieurs années. En interne, citons :  l’installation d’une centrale photovoltaïque de 715 m² sur les toits de notre siège de Serres-Castets, notre politique de rapprochement des personnes de leur domicile, la formation et les réunions en vidéo conférence ou dans des espaces virtuels de type  Second Life, notre participation dans la centrale photovoltaïque de Saint-Clar …

Pour nos clients : l’e-courrier,  l’aide que nous apportons aux particuliers à l’intégration d’énergie renouvelable dans leur habitation grâce à notre filiale Square Energie …

Vous trouverez une présentation détaillée de toutes ces innovations dans la rubrique « qui sommes nous » de notre page d’accueil.

Je vous propose de faire un bref aperçu des principales nouvelles sources de recettes que le Gouvernement se propose de mettre en place pour financer la réforme. Elles devraient prendre  effet à partir du 1^er janvier 2011

Un premier train de mesures concerne  les « hauts revenus » :
- Création d’un prélèvement de 1% non pris en compte dans le calcul du bouclier fiscal sur la dernière tranche de l’impôt sur le revenu qui serait ainsi portée de 40% à 41%.
- Augmentation de la contribution salariale sur les stock-options qui passerait de 2,5% à 8%.
- Création d’une contribution salariale spécifique de 14% sur les retraites chapeaux qui s’ajouterait aux prélèvements sociaux déjà applicables (12,1% actuellement).

D’autres mesures concernent les revenus du capital :
- Le prélèvement forfaitaire sur dividendes et intérêts passerait de 18% à 19%.
- l’impôt sur les plus values immobilières passerait de 16% à 17%. Les exonérations actuelles : résidence principale, abattement pour durée de détention (10% par année de possession de l’immeuble au-delà de la cinquième année, exonération après 15 ans) ne seraient pas remises en question.
- l’impôt sur les plus values de cessions de valeurs mobilières passerait de 18% à 19%, la taxation commencerait dès le 1^er € de cession (suppression du seuil de cession, 25 830 € pour 2010).
- Suppression du crédit d’impôt de 50% sur les dividendes (plafonné à 115 €  pour une personne seule et 230 € pour un couple).

Les entreprises seraient également mises à contribution à travers :
- Une augmentation de la contribution patronale sur stock-option qui passerait de 10% à 14%
- La suppression du plafonnement de la quote-part de frais et charges sur les dividendes perçus d’une société détenue à plus de 5% par la société mère.

D’autres mesures envisagées visent à réduire les déficits. La plus emblématique concerne l’immobilier avec la suppression de la déduction des intérêts d’emprunt pour l’achat d’une résidence principale. Cette mesure s’avérant injuste et peu efficace, elle serait remplacée par un renforcement du prêt à taux zéro qui contrairement à la déduction d’intérêts ne s’applique que pour la première acquisition en accession à la propriété, ce nouveau dispositif serait variable en fonction des zones géographiques pour tenir compte des différences de prix de marchés.

Ces modifications très fréquentes renforcent le caractère complexe de la  fiscalité de l’épargne. C’est peut-être là que se trouve la principale raison qui fait dire au rapport de l’Inspection des finances publié dans le journal Les Echos du 17/08 que les aides à l’épargne sont peu efficaces et coûtent cher au budget de l’Etat.

 Cependant plusieurs formes d’épargne ne sont pas touchées ou vont en ressortir gagnantes.  Je citerais: le livret A, le livret de développement durable, le livret jeune (de 12 à 25 ans) qui offrent une disponibilité totale  et qui ne supportent ni fiscalité ni prélèvement sociaux, le taux du livret A vient de passer à 1,75%. Ne pas oublier également le LEP (livret d’épargne populaire) pour les contribuables dont la cotisation ne dépasse pas 754 € en 2009.

Pour l’instant l’assurance vie n’est pas touchée, les prélèvements sociaux ayant été ajoutés en cas de dénouement pas décès depuis le 1^er janvier 2010.
Une autre épargne va tirer son épingle du jeu, il s’agit du PEA (plan d’épargne en actions). Je vous en parlerai prochainement.

Le centre de gravité économique du monde a changé, soulignait le secrétaire général de l’Organisation de coopération et de développement économiques, Angel Gurria, dans un communiqué.

La croissance mondiale de la dernière décennie a ainsi été principalement tirée par les pays en développement, non par les pays riches, indique-t-il.

Or selon les calculs de l’OCDE, si la tendance se poursuit, les pays en développement représenteront près de 60% de l’économie mondiale d’ici 2030.

Loin d’être “une menace pour les pays occidentaux”, cette nouvelle donne “représente une énorme opportunité pour les citoyens des pays en développement mais aussi des pays développés”, estime Angel Gurria, citant de “meilleures perspectives commerciales” ou “une plus large base de consommateurs”.

Le G20 s’intéresse aussi aux relations entre les pays du Sud eux-mêmes, qui promettent d’être “l’un des principaux moteurs de la croissance au cours des prochaines années”, selon l’OCDE.

Ainsi entre 1990 et 2008, les échanges entre les pays du Sud ont été multipliés par plus de 20, quand les échanges mondiaux étaient multipliés seulement par quatre, souligne l’organisation.

Tout en réfléchissant à la reprise, le G20 ne doit pas perdre de vue d’autres objectifs comme la réduction de la pauvreté, estime aussi Angel Gurria.

Nous comprenons ici l’importance du développement économique de ces pays émergents représentés en premier lieu par la Chine, l’Inde, la Russie et le Brésil. Nous avons trop souvent l’impression unique que le «réveil  économique» de ces pays est synonyme de délocalisation, concurrence « déloyale » (due notamment à une main d’œuvre bon marché) voir de production de faible qualité.

Et bien nous devons revoir notre position et tirer profit, comme l’explique le secrétaire général de l’OCDE, de ces nouveaux marchés. Ce sont des millions (voir milliards) de nouveaux consommateurs potentiels. Je ne prends qu’un exemple pour imager mes propos : la France est n°1 sur le marché du luxe; et bien, si le développement des pays émergents génère des richesses et qu’une partie de leur population (même minime en pourcentage) acquière un fort pouvoir d’achat (on parle souvent de nouveaux riches) cela ouvre des marchés comptant plusieurs millions de clients potentiels.

Je vais prendre 2 exemples plus « locaux » d’ouverture réussie sur les pays émergents:

- Les producteurs de Plaimont (Vins du Gers) font désormais partie de 10 plus importants exportateurs de vins en Chine, voient leurs exportations augmenter de 30% cette année et envisagent une hausse de 50% l’année prochaine.

- Second exemple, l’armagnac est aujourd’hui considéré comme l’alcool le plus luxueux en Russie. Un producteur ayant même eu l’idée de faire dessiner le flacon par un grand styliste français et ainsi vendre près de 5000 bouteilles (Russie et Chine) dont les plus chères sont parties au prix de 16000€ l’unité !!

Soyons prêts à conquérir ces nouveaux marchés, exportons notre savoir faire au travers de nos produits manufacturés de luxe, technologiques ou régionaux et sachons travailler intelligemment avec ces grands partenaires internationaux, marchés colossaux d’aujourd’hui et de demain.

Lilian MAUME

Depuis la réforme de 1989, le Taux d’intérêt Légal atteint son niveau le plus bas. Il vient d’être en effet fixé par le décret n°2010-127 du 10/02/2010 à seulement 0.65% (contre 3.79% en 2009).

 Me BESTARD,  Quelles incidences concrètes peut avoir ce fameux taux d’intérêt légal ?

« Ce taux est effectivement fixé pour cette année à un niveau très bas. Il faut savoir qu’au début des années 90 ce taux avoisinait les 10% et qu’il n’a jamais été fixé jusqu’ici en dessous de 2%. En 2005, année ou les taux étaient déjà très bas, il était de 2.05%. 
 Alors, prenons un exemple, si vous le voulez bien. Vous savez que les droits de succession appliqués entre parents au-delà du 4^ème degré ou entre personnes non parentes sont de 60%. Vous imaginez facilement que c’est un sujet sensible lorsque l’on est concerné.
 Il faut savoir qu’il existe un régime de paiement fractionné applicable en principe à toutes les mutations par décès.

 Concrètement, puisque c’est ce que vous attendez, l’administration fiscale accordera dans ce cas un prêt sur cinq années au taux de 0.60%.

 C’est clairement une opportunité qui peut permettre de conserver un capital afin de le  faire fructifier et d’étaler le paiement des droits de succession dans de bonnes conditions financières.»

 Effectivement, cela ouvre de nombreuses opportunités. Par exemple, cela permet de conserver un portefeuille obligataire. L’héritier ou le légataire conservera les titres qui bien souvent présentent des taux de rendement élevés. D’un coté, il y a un actif dont le taux de rendement est bien souvent supérieur à 4%, et en face un passif à 0.60%. L’effet de levier joue à plein.

Mais Comment faire la demande de crédit ?

 « Cette demande peut être formulée directement dans la déclaration de succession ou séparément sur papier libre et doit être accompagnée d’une offre de garantie suffisante pour couvrir les droits et les intérêts. Outre les garanties générales de caractère conventionnel, la garantie fournie peut consister dans l’inscription de l’hypothèque légale sur les immeubles de la succession.

 Lorsque la demande de crédit est acceptée, les droits donnent lieu au paiement d’intérêts dont le taux est fixé une fois pour toute au moment de la demande.

 Le premier versement a lieu en même temps que le dépôt de la déclaration de succession et le dernier au plus tard cinq ans après l’expiration du délai légal imparti pour souscrire cette déclaration. Le nombre de versements est fixé en fonction du pourcentage que représentent les droits, par rapport au montant taxable. »

 Peut-on opter pour le paiement fractionné en cas de transmission d’entreprise ?

« Il existe effectivement un régime de paiement différé et fractionné des droits de donation applicable aux transmissions d’entreprises. La donation doit porter sur des titres de sociétés non cotées et le donataire doit recevoir 5% au moins du capital social de l’entreprise.

 Le paiement des droits est différé pendant cinq années puis fractionné sur dix années.

Le taux d’intérêt est dans ce cas réduit des 2/3, soit 0.20% si le donataire reçoit plus de 10% de la valeur de l’entreprise, ou si globalement plus du tiers du capital est transmis. ».

Me BESTARD, je vous remercie.

 Le taux d’intérêt légal est donc fixé à 0.65% pour l’année 2010. La conjoncture économique ne semble s’améliorer que trop lentement. Beaucoup d’observateurs avisés pensent que la banque centrale européenne va maintenir sa politique de taux bas encore pour quelques mois. Le taux d’intérêt légal 2011 sera-t-il aussi bas ? L’avenir nous le dira.

Michel Laborie Responsable de l’agence de Trie/Baîse

Que sont les placements éthiques ?

Leur apparition dans les années 1920 aux Etats-Unis visait à permettre un engagement des épargnants soucieux de défendre des valeurs morales et le respect de l’éthique. Ainsi, dans les années 1980, des communautés religieuses ont banni de leur univers d’investissement des secteurs d’activité moralement répréhensibles. L’approche s’est ensuite élargie et a dépassé le seul cadre des valeurs morales. Ainsi, mettant davantage l’accent sur le développement de politiques respectueuses de l’environnement et de l’éthique sociale au sein des entreprises, les Nations Unies ont lancé en 2006 les Principes de l’ISR dont la démarche consiste à responsabiliser les investisseurs institutionnels en pointant les engagements auxquels ils pourraient souscrire. Il s’agit alors de sélectionner les entreprises selon des critères complémentaires de nature extra-financière et basés sur la politique sociale, les valeurs éthiques, les préoccupations environnementales, les règles de gouvernance.

 Les différentes pratiques

Les placements d’investissement socialement responsable recouvrent plusieurs types de fonds : les fonds éthiques, relevant d’un principe de sélection par exclusion, les fonds thématiques, basés sur une démarche positive mettant en relief des thèmes particuliers,  les fonds de développement durable qui proposent, à partir d’une approche positive et multicritères, de retenir les entreprises qui répondent le mieux aux enjeux environnementaux, sociaux, de gouvernance… (gestion best in class» et approche best effort). La typologie fait apparaître deux autres catégories de fonds, procédant d’une démarche quelque peu différente : les fonds solidaires qui visent à financer des projets à but social ou environnemental et font appel à un engagement plus fort de l’épargnant, et les fonds de partage, dont une partie des revenus est reversée à une organisation caritative ou d’intérêt général. Le fonds CAAM AFD Avenirs Durables, qui contribue au financement de projets d’aide au développement de pays du Sud dans les domaines de la lutte contre la pauvreté, du soutien à la croissance et de la protection de l’environnement, en est un exemple.

 Motivations sous-jacentes : recherche d’une performance financière ou d’un bénéfice social ?

Deux approches peuvent motiver l’investissement dans des fonds socialement responsables. La première procède de l’idée selon laquelle une entreprise qui non seulement offre un traitement plus favorable des différentes parties prenantes mais est en outre mieux préparée aux changements de paradigme environnemental et social, favorise un cadre propice à une meilleure productivité et détiendra un avantage compétitif sur ses concurrents qui lui permettra de créer de la valeur. La seconde, d’orientation davantage altruiste, considère que les entreprises ne prennent pas en compte l’ensemble des impacts produits par leurs actes et que des effets négatifs peuvent être subis, en particulier par les générations futures, que les pouvoirs publics ne parviennent pas toujours à enrayer (exemple de certaines pollutions). Ainsi, en choisissant de ne pas allouer de fonds dans des projets n’étant pas identifiés comme socialement responsables, le coût du capital des sociétés en question est renchéri et les entreprises sont progressivement incitées à prendre en compte dans leurs décisions ces dimensions éthiques et environnementales. Pour aller plus loin dans cette démarche, des économistes (C. Gollier, Toulouse School of Economics, Chaire Finance Durable et  Investissement Responsable) proposent de définir ce qu’est un projet socialement responsable en évaluant des impacts sur le bien-être collectif. Il s’agit de monétariser ces impacts en attribuant un prix aux valeurs extrafinancières et d’effectuer une analyse coûts sociaux – avantages sociaux. Si un gain social net en découle, alors le projet pourra être considéré comme socialement responsable et conduisant au meilleur usage du placement financier effectué.

 Si l’optimisation du rapport rendement/risque reste un critère d’analyse, les dimensions sociale, humaine, environnementale prévalent dans le choix de ce type de placement et il n’existe pas de raison à la surperformance de ces fonds. L’adoption d’une démarche active s’inscrivant dans la prise en compte des enjeux environnementaux et dans un souci de participer aux évolutions du modèle socio-économique, l’allongement de l’horizon de placement des investisseurs sont autant de facteurs qui devraient permettre aux épargnants de trouver au travers de ces fonds une réponse à leurs attentes.

Florence Touya   Gestion actif passif

Pour en savoir plus sur l’investissement socialement responsable,  vous pouvez vister le site IDEAM, à la rubrique produits et services vous découvrirez  les nombreuses possibilités d’investissements.
Voici pour exemple un portefeuille de risque moyen.

 Petits déjeuners débats à TARBES et BAYONNE, Buffet dînatoire à SERRES CASTET,  c’est plus d’une centaine de Chefs d’Entreprises qui ont pu découvrir à cette occasion, les services des Banques Privées de Pyrénées Gascogne.

«  Choisir sa banque privée, celle où l’on sera bien accueilli et bien conseillé, est plus difficile qu’il n’y parait. Je souhaite une relation privilégiée avec un conseiller attitré, un établissement qui ait bonne réputation et une tarification attractive » », nous confiait l’un des invités.

 Excellent  point de départ, puisque le modèle d’organisation adopté par le Crédit Agricole Pyrénées Gascogne « colle » parfaitement à ses souhaits.

Entourés de leurs collaborateurs, Marie Annick MOURGIART à Bayonne, Jean-Marc BORDE-BAYLACQ à Pau et Christophe GALLEGO à Tarbes, Directeurs des Banques Privées,  ont pu présenter chacun leur agence, vitrines de la gestion de patrimoine au sein de Pyrénées Gascogne. 

Bruno DELAVIGNE, Michel ARAMENDI et Henry DESCLAUX, Directeurs des Agences Entreprises de Bayonne, Pau et Tarbes soulignaient quant à eux, le rôle d’accompagnement qu’avait pu jouer le Crédit Agricole au cours d’une année 2009 particulièrement délicate en raison de la crise économique.

 « Nos encours de crédit ont fortement progressé, au-delà des objectifs fixés par les pouvoirs publics » soulignait Henry DESCLAUX prouvant par là même que Le Crédit Agricole n’avait jamais cessé de prêter aux Entreprises du territoire.

 Après cette période d’échanges et de partages, il était temps d’écouter Grégori COUDERC, gérant discrétionnaire à la Banque de Gestion Privée Indosuez, filiale du Crédit Agricole, nous exprimer ses convictions sur les prévisions de croissance pour 2010 et ses différents scénarios de sortie de crise.
« Sortir de la récession était la partie la plus facile mais mettre en place les conditions d’une croissance durable sera plus difficile » expliquait Monsieur COUDERC,
« Maintenir une liquidité abondante et des stimulants budgétaires, particulièrement en Allemagne et aux USA, sont encore nécessaires pour assurer la convalescence » poursuivait-il. 

«  Il faudra du temps pour revenir à une situation acceptable dans les pays développés et les déficits vont encore se creuser en 2010 mais la croissance mondiale est maintenant tirée par les pays émergents qui sont en bien meilleure posture et bien-sûr par la Chine dont le PIB devrait progresser de 10 % en 2010 grâce à une demande domestique soutenue et au redémarrage des exportations ». 

Quant aux stratégies d’allocation d’actifs, Gregory COUDERC nous expliquait que 2009 avait été une année exceptionnelle puisque toutes les classes d’actifs avaient progressé, les obligations à haut rendement et l’or arrivant en tête. 

2010 devrait être une année de normalisation des excès avec cependant des opportunités à saisir à condition d’être sélectif et flexible en privilégiant les portefeuilles obligataires diversifiés, les titres à bonne visibilité et haut rendement et les secteurs porteurs comme l’énergie, la santé, la consommation dans les pays émergents, les matières premières agricoles et l’immobilier coté. 

Un discours au demeurant assez optimiste…             

Au final, un joli succès pour ces premières rencontres « Entreprises-Banque Privées ». Un seul regret, la rencontre prévue à AUCH a dû être annulée en raison des intempéries, mais ce n’est que partie remise tant les synergies semblent évidentes entre les Banques Privées et le réseau Entreprises.

Christophe Gallego Directeur Banque Privée Bigorre.

L’IBEX 35 est composé par 35 grandes entreprises espagnoles cotées dont les titres sont les plus liquides.

L’Ibex 35 est né le 14 janvier 1992 au niveau de       3 000 points. Le « nouvel » indice était le résultat de la fusion de l’indice FIEX 35 et l’indice Meff 30.
Le 21 décembre 2009 il affiche 11 830 points.

 Les six valeurs dont le poids dans l’indice est le plus haut représentent 75,69% de l’indice. Ci-dessous la table de ces six valeurs : 

 Deux grandes banques : Santander et BBVA, une compagnie de télécommunications : Telefonica, une compagnie d’électricité : Iberdrola, une pétrolière : Repsol YPF et enfin une entreprise du secteur de la mode et de la distribution, Inditex, plus connue par son nom commercial ZARA. Il faut souligner aussi que Santander et Telefonica sont au deuxième et troisième rang parmi les composants de l’Eurostoxx 50 par capitalisation boursière.

 L’IBEX 35 affiche une performance 2009 au  9 décembre de 25,50%, 15% au-dessus  de Eurostoxx 50,  16,8%  au-dessus du CAC 40 et  17,8% au-dessus du Dow Jones à la même date. 

En parlant de performances, si on calcule la performance totale cumulée depuis le 14 janvier 1992 pour l’IBEX 35, le CAC 40 et le DOW JONES on obtient le résultat suivant :

 La raison de cette surperformance de l’IBEX 35 réside dans le fait que les six principales compagnies de l’indice sont des entreprises multinationales avec des implantations fortes dans tous les pays, et notamment en Amérique du Sud (Brésil, Argentine), du Centre (Mexique) et du Nord  (États-Unis), mais aussi en Europe (Royaume Uni).

Pour conclure, nous pensons qu’investir dans des valeurs de l’IBEX 35 donne pour un investisseur français une diversification géographique particulière liée au très fort passé espagnol en Amérique du Sud qui va bien au delà des seules Pyrénées.

 Jose Miguel Abajo BANKOA

Le chef d’entreprise à désormais la faculté de désigner à l’avance une personne chargée de gérer ses affaires, le temps par exemple que ses enfants ou autres descendants soient en âge de s’en occuper ou que la vente de la société soit réalisable et organisée.
Comme son nom l’indique, ce mandat engage le chef d’entreprise au-delà de sa mort.
Le mandat à effet posthume doit être passé par acte authentique (notarié) et doit être accepté du vivant du mandant, devant notaire également. Il doit être motivé par un intérêt sérieux et légitime, précisé dans l’acte.
La durée normale est de deux ans, mais cette dernière peut aller jusqu’à cinq ans pour les biens professionnels. Le mandat est gratuit (une rémunération est cependant possible si le mandataire est un professionnel, la rémunération doit alors être prélevée en priorité sur les revenus de la gestion de l’entreprise par le mandataire et seulement, en cas d’insuffisance, sur le capital)

Tout chef d’entreprise, quel que soit son âge, a donc intérêt à réfléchir sur cette possibilité qui permet d’assurer soit la pérennité de l’entreprise soit un passage de témoin en douceur, sachant qu’il est toujours possible d’en modifier le contenu.

Les chiffres le disent, 700 000 entreprises se transmettront dans les 10 prochaines années mais aussi nombre d’entre elles disparaitront faute de repreneur ou de préparation. La transmission d’entreprise n’est pas une mince affaire ! Il convient de s’interroger le plus tôt possible pour préparer la transmission de son affaire dans les meilleures conditions.

Voici quelques éléments de réflexion sur cette problématique :

- De manière générale, les dirigeants sont très peu préparés à cet événement alors que les professionnels estiment qu’il faut en moyenne 5 années de préparation pour mener à bien une transmission.

- Le calendrier est primordial: du bon timing découle une opération optimisée, tant fiscalement que patrimonialement (plus-value, retraite, maintien du niveau de vie, etc…).

- C’est souvent dans la tranche d’âge 60/65 ans que les dirigeants transmettent leur entreprise. L’enjeu est d’assurer au cédant le maintien de son train de vie tout en maîtrisant l’impact fiscal.

Les dirigeants ont tendance à évaluer le prix de leur affaire en fonction des revenus dont ils ont besoin, les amenant souvent à surévaluer le prix afin de se constituer le capital qui dégagera ces revenus complémentaires.

- L’aspect retraite, s’il est primordial pour déterminer le moment auquel la transmission doit intervenir n’est pas seulement à prendre en compte. La conjoncture économique peut inciter à anticiper ou, au contraire à différer la date de la transmission. Plus généralement, le dirigeant, doit tout mettre en œuvre pour vendre au meilleur moment, c’est à dire après une série d’exercices réussis.

Préparer la transmission de son entreprise, c’est d’abord répondre à une question fondamentale : faut-il transmettre ou vendre? La réponse à cette question dépend évidemment de la situation familiale et financière du dirigeant.

Mais dans les deux cas, il existe plusieurs dispositifs fiscaux de faveur, soit d’exonération des plus-values de cession ou de droits de donation moindre, qui nécessitent donc de prendre le temps de la réflexion, afin de s’assurer que le moment venu, la cession/donation de l’entreprise a été décidée et menée à son terme dans les meilleures conditions.

Qu’est ce qu’un auto-entrepreneur ?
C’est une personne physique qui souhaite exercer une activité commerciale, artisanale ou libérale, à titre principal ou complémentaire (exclusion des activités agricoles) et dont le CA annuel est inférieur à 80.000 euros pour une activité d’achat/vente ou à 32.000 euros pour des prestations de services.
Quelques bénéfices:
- une dispense d’immatriculation au RCS,
- un régime micro-social simplifié,
- d’un régime micro-fiscal simplifié sur option,
- franchise de TVA.

L’auto-entrepreneur est affilié à la Sécurité Sociale des indépendants, les charges sociales sont forfaitaires et les impôts sont uniquement basés sur ce qu’il encaisse.

Quelles formalités ?
Une simple déclaration d’activité: CCI, CMA ou URSSAF selon l’activité (accessible par Internet).

Quelle protection ?
Possibilité par voie notariale d’une déclaration d’insaisissabilité de la résidence principale, du foncier bâti et non bâti par les créanciers professionnels.