En pleine période de listes de Noël, de bousculades dans les magasins, de pannes d’inspiration pour trouver le dernier petit cadeau qui fera plaisir, nous ne pouvions manquer de vous proposer nous aussi les quelques astuces que nous connaissons pour vous permettre de palier à la rupture de stocks des toupies BeyBlade : les dons et donations.
La donation est un acte important qui peut modifier profondément et durablement la composition et l’équilibre de votre patrimoine mais qui, s’il est bien préparé, permet une transmission de patrimoine de qualité ou d’aider ponctuellement mais efficacement vos enfants ou petits enfants qui ont besoin de capitaux pour leurs propres projets.
En effet, le cadre fiscal est plutôt favorable à une anticipation de ces opérations et vous pouvez bénéficier de différents abattements fiscaux selon le type de donation que vous réalisez :
- les dons familiaux de somme d’argent (donation Sarkozy) consentis dans la limite de 31 395 € en 2010, au profit d’un descendant (ou à défaut d’un neveu ou d’un petit neveu par représentation) sont exonérés sous la double condition que le bénéficiaire soit majeur et que le donateur soit âgé de moins de 65 ans (en cas de don à un enfant ou à un neveu) et de moins de 85 ans (en cas de don à un petit-enfant, arrière petit-enfant ou d’un petit neveu).
- Pour les autres donations, les abattements fiscaux pour 2010 sont fonction du lien de parenté :
– entre parents et enfants (et inversement) : 156 974 €
– aux petits enfants : 31 395 €
– aux arrières petits-enfants : 5 232 €
– au profit des neveux et nièces : 7 849 €.
A noter aussi que, si vous dépassez les montants des abattements, vous pouvez bénéficier de réductions de droits suivant votre âge (donateur) et le type de donation :
- donations en pleine propriété ou en usufruit réalisées avant les 70 ans, réduction de 50% et pour celles réalisées entre 70 ans et 80 ans, réduction de 35%. Au-delà, il n’y a plus de réduction.
– donations en nue-propriété réalisées avant les 70 ans, réduction de 35% et pour celles réalisées entre 70 ans et 80 ans, réductions de 10%. Au-delà, aucune réduction ne pourra s’appliquer.
Le don manuel ne nécessite pas obligatoirement d’acte notarié mais une simple déclaration à l’administration fiscale (imprimé CERFA n° 2735) contrairement à une donation partage qui sera réalisée devant notaire.
Sans se substituer à un professionnel du droit de la famille, les conseillers patrimoniaux du Crédit Agricole sont là pour vous accompagner et vous proposer des solutions adaptées, telles que :
- une offre trans-générationnelle permettant aux bénéficiaires de vos contrats d’assurance vie PREDICA d’avoir accès au même contrat que le vôtre avec un versement initial réduit.
- un processus de réalisation rigoureux permettant de sécuriser et verrouiller votre donation. Il repose sur trois étapes indépendantes mais indissociables : la donation, le pacte adjoint qui définit les conditions de la donation et de l’administration de la somme donnée, l’adhésion au contrat d’assurance vie selon les modalités fixées par le pacte adjoint.
Intéressant n’est ce pas ? Mais peut-être auriez-vous envie que l’on développe sur “nos solutions” ?
Vous aurez tous les détails vendredi prochain…. En attendant, jouez avec nous en cliquant ICI.
Vos rédactrices : Nathalie ROUVIERE, Emmanuelle GONNET, Sylvie YRISARI, conseillères en gestion de patrimoine, PAU.
Bonjour Monsieur,
Effectivement j’étais resté sur mon exemple avec vente totale de la ligne. En cas de vente partielle, c’est le principe du premier entré premier sorti qui s’applique, vous gardez l’antériorité et l’exonération sur la partie des titres non vendue.
Nos relevés de comptes titres ne font pas apparaître pour l’instant cette information, (je retiens l’idée).
En ce qui concerne la vente d’actions du compte titres vers le PEA c’est un conseil que nous donnons. Nous en avons parlé dans l’article publié le 26/11/2010 “Réaménagez vos comptes titres”. Nous conseillons notamment d’effectuer ces opérations pour atteindre le plafond des 132 000 € du PEA.
Vous parlez des modifications incessantes de la fiscalité, ceci est très vrai et déstabilisant pour beaucoup d’épargnants, avec pour autre conséquence une grande complexité de la fiscalité de l’épargne.
Je vous remercie pour votre commentaire et je vous souhaite une très bonne journée
Bien cordialement