Eh oui, c’est bientôt la rentrée, et vous vous en doutez, on va reparler retraite!
Je vous propose de faire un bref aperçu des principales nouvelles sources de recettes que le Gouvernement se propose de mettre en place pour financer la réforme. Elles devraient prendre effet à partir du 1er janvier 2011
Un premier train de mesures concerne les « hauts revenus » :
- Création d’un prélèvement de 1% non pris en compte dans le calcul du bouclier fiscal sur la dernière tranche de l’impôt sur le revenu qui serait ainsi portée de 40% à 41%.
- Augmentation de la contribution salariale sur les stock-options qui passerait de 2,5% à 8%.
- Création d’une contribution salariale spécifique de 14% sur les retraites chapeaux qui s’ajouterait aux prélèvements sociaux déjà applicables (12,1% actuellement).
D’autres mesures concernent les revenus du capital :
- Le prélèvement forfaitaire sur dividendes et intérêts passerait de 18% à 19%.
- l’impôt sur les plus values immobilières passerait de 16% à 17%. Les exonérations actuelles : résidence principale, abattement pour durée de détention (10% par année de possession de l’immeuble au-delà de la cinquième année, exonération après 15 ans) ne seraient pas remises en question.
- l’impôt sur les plus values de cessions de valeurs mobilières passerait de 18% à 19%, la taxation commencerait dès le 1er € de cession (suppression du seuil de cession, 25 830 € pour 2010).
- Suppression du crédit d’impôt de 50% sur les dividendes (plafonné à 115 € pour une personne seule et 230 € pour un couple).
Les entreprises seraient également mises à contribution à travers :
- Une augmentation de la contribution patronale sur stock-option qui passerait de 10% à 14%
- La suppression du plafonnement de la quote-part de frais et charges sur les dividendes perçus d’une société détenue à plus de 5% par la société mère.
D’autres mesures envisagées visent à réduire les déficits. La plus emblématique concerne l’immobilier avec la suppression de la déduction des intérêts d’emprunt pour l’achat d’une résidence principale. Cette mesure s’avérant injuste et peu efficace, elle serait remplacée par un renforcement du prêt à taux zéro qui contrairement à la déduction d’intérêts ne s’applique que pour la première acquisition en accession à la propriété, ce nouveau dispositif serait variable en fonction des zones géographiques pour tenir compte des différences de prix de marchés.
Ces modifications très fréquentes renforcent le caractère complexe de la fiscalité de l’épargne. C’est peut-être là que se trouve la principale raison qui fait dire au rapport de l’Inspection des finances publié dans le journal Les Echos du 17/08 que les aides à l’épargne sont peu efficaces et coûtent cher au budget de l’Etat.
Cependant plusieurs formes d’épargne ne sont pas touchées ou vont en ressortir gagnantes. Je citerais: le livret A, le livret de développement durable, le livret jeune (de 12 à 25 ans) qui offrent une disponibilité totale et qui ne supportent ni fiscalité ni prélèvement sociaux, le taux du livret A vient de passer à 1,75%. Ne pas oublier également le LEP (livret d’épargne populaire) pour les contribuables dont la cotisation ne dépasse pas 754 € en 2009.
Pour l’instant l’assurance vie n’est pas touchée, les prélèvements sociaux ayant été ajoutés en cas de dénouement pas décès depuis le 1er janvier 2010.
Une autre épargne va tirer son épingle du jeu, il s’agit du PEA (plan d’épargne en actions). Je vous en parlerai prochainement.
