Au moment de la création de la SCI, les associés apportent des biens en échange de parts représentatives d’une fraction du capital social.
Cet apport taxable, qui engage financièrement l’associé, peut être effectué en numéraire ou en nature.
En numéraire, les apports désignent toute remise d’argent. En nature, ils regroupent tout apport d’un bien autre qu’une somme d’argent (SICAV, immeubles – ou une partie seulement de leur propriété-, droit au bail, fonds d’exploitation, etc.).

Tous ces apports sont regroupés en deux catégories :
- les apports purs et simples ;
- les apports à titre onéreux, rémunérés par la prise en charge par la SCI du passif grevant le bien apporté.

L’ensemble de ces apports sont taxables au titre de l’ISF au prorata des parts de chacun des associés de la SCI. Seuls les SCI à vocation commerciale et industrielle sont exonérées de taxation à l’ISF comme les autres biens professionnels.

Les services fiscaux ne permettent pas de décote particulière pour des biens apportés en SCI; Si ce type de société facilite la transmission dans certains cas, cela n’apporte aucun avantage fiscal vis à vis de la déclaration ISF.

Pour avoir le texte fiscal vous pouvez vous rapporter à l’article du CGI, art. 885 N.

Espérant avoir répondu à votre question, je vous souhaite une agréable jurnée, cordialement.