Commentaires sur : Donations de séniors aux petits-enfants : un nouvel avantage http://www.parlons-patrimoine.com/2010/01/donations-de-seniors-a-petits-enfants-un-nouvel-avantage/ Un blog utilisant WordPress Wed, 21 Jul 2010 11:45:14 +0000 http://wordpress.org/?v=2.9.2 hourly 1 Par : Lilian http://www.parlons-patrimoine.com/2010/01/donations-de-seniors-a-petits-enfants-un-nouvel-avantage/comment-page-1/#comment-84 Lilian Wed, 17 Feb 2010 13:09:29 +0000 http://www.parlons-patrimoine.com/?p=912#comment-84 bonjour et merci de l'intérêt que vous portez à notre blog. La réponse à votre question est , non. Pas de modification d'âge pour les dons d'argent à destination des neveux et nièces. Pour que vous ayez plus d'éléments je vous cite ci après les différentes possibilités pour les neveux et nièces: Il est rare que les neveux et nièces soient héritiers. Il faut pour cela qu'il n'y ait ni enfants, ni descendants, ni conjoint survivant, ni parents, ni frères et soeurs du défunt. Pour leur transmettre un bien, il faut donc faire une donation ou rédiger un testament en leur faveur. Depuis le 22 août 2007, les neveux et nièces peuvent recevoir une donation de leur oncle ou de leur tante en bénéficiant d'un abattement de 7 849 € en 2010, abattement qui est applicable tous les 6 ans. Un testament en leur faveur bénéficie du même abattement de 7 849 € en 2010. Si le donateur n'a pas d'enfants, ni de petits-enfants, il peut faire un don de 30 000 € à un neveu ou une nièce (sans payer de droits de mutation) si cette somme est affectée à l'activité d'une petite ou moyenne entreprise, exploitée par le bénéficiaire du don. Un abattement supplémentaire est accordé aux neveux et nièces pour les dons d'argent dans la limite de 30 000 € (31 395 € en 2010), sous réserves de respecter les conditions suivantes : le donateur doit être âgé de moins de 65 ans au jour de la transmission ; le donataire doit être âgé de 18 ans révolus ou être émancipé au jour de la transmission ; le donateur ne doit pas avoir de descendance (ni enfants, ni petits-enfants). Point d'attention: le législateur entend par neveux et nièces, les enfants des frères et soeurs du donateur. Les neveux et nièces par alliance ne peuvent pas bénéficier de ces dons. Bonne lecture sur notre blog, cordialement. Lilian MAUME bonjour et merci de l’intérêt que vous portez à notre blog. La réponse à votre question est , non. Pas de modification d’âge pour les dons d’argent à destination des neveux et nièces. Pour que vous ayez plus d’éléments je vous cite ci après les différentes possibilités pour les neveux et nièces:
Il est rare que les neveux et nièces soient héritiers. Il faut pour cela qu’il n’y ait ni enfants, ni descendants, ni conjoint survivant, ni parents, ni frères et soeurs du défunt.
Pour leur transmettre un bien, il faut donc faire une donation ou rédiger un testament en leur faveur.
Depuis le 22 août 2007, les neveux et nièces peuvent recevoir une donation de leur oncle ou de leur tante en bénéficiant d’un abattement de 7 849 € en 2010, abattement qui est applicable tous les 6 ans.
Un testament en leur faveur bénéficie du même abattement de 7 849 € en 2010.
Si le donateur n’a pas d’enfants, ni de petits-enfants, il peut faire un don de 30 000 € à un neveu ou une nièce (sans payer de droits de mutation) si cette somme est affectée à l’activité d’une petite ou moyenne entreprise, exploitée par le bénéficiaire du don.

Un abattement supplémentaire est accordé aux neveux et nièces pour les dons d’argent dans la limite de 30 000 € (31 395 € en 2010), sous réserves de respecter les conditions suivantes :
le donateur doit être âgé de moins de 65 ans au jour de la transmission ;
le donataire doit être âgé de 18 ans révolus ou être émancipé au jour de la transmission ;
le donateur ne doit pas avoir de descendance (ni enfants, ni petits-enfants).

Point d’attention: le législateur entend par neveux et nièces, les enfants des frères et soeurs du donateur. Les neveux et nièces par alliance ne peuvent pas bénéficier de ces dons.

Bonne lecture sur notre blog, cordialement.
Lilian MAUME

]]> Par : jacquinot http://www.parlons-patrimoine.com/2010/01/donations-de-seniors-a-petits-enfants-un-nouvel-avantage/comment-page-1/#comment-82 jacquinot Tue, 16 Feb 2010 10:40:53 +0000 http://www.parlons-patrimoine.com/?p=912#comment-82 Cette nouvelle loi est-elle valable comme l'ancienne, pour neveu et nièce quand il 'y a pas d'enfant? Cette nouvelle loi est-elle valable comme l’ancienne, pour neveu et nièce quand il ‘y a pas d’enfant?

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