La semaine dernière je vous parlais du bouclier fiscal et plus particulièrement de son principe de fonctionnement. Je vous propose aujourd’hui de compléter cet examen.
Le calcul des revenus :
Les revenus du patrimoine et les produits de placement sont à prendre en compte déduction faite de la part de CSG déductible effectivement payée.
Seuls les revenus soumis à la déclaration d’impôt (soumis au barème progressif) ouvrent droit à la déductibilité partielle de la CSG.
Le calcul des impôts :
Il faut prendre en compte les prélèvements sociaux additionnels (PSA) :
CSG 8,2% + CRDS 0,5% + Prélèvement social 2% + contribution additionnelle 0,3% + contribution sociale RSA 1,1% sur les revenus du capital ainsi que sur les revenus d’activité et de remplacement en intégrant la CSG fiscalement déductible 5,80%.
Bon à savoir :
Il faut faire attention aux dates de paiement des PSA : soit paiement à la source l’année de réalisation des revenus soit paiement l’année suivante.
Concernant la prise en compte de la CSG déductible de 5,80%, la déductibilité partielle de cette dernière sera intégrée l’année du retrait sur les contrats en unités de comptes, les dividendes soumis à l’impôt sur les revenus et les revenus fonciers. 
4- LES TUYAUX
Les contrats d’assurance-vie :
Les revenus inscrits en compte des contrats dits multisupport détenant au moins 20% d’unités de compte et n’ayant pas fait l’objet de rachat au cours de l’année ne sont pas pris en compte dans la détermination des revenus. Contrairement aux contrats multisupport, les intérêts des contrats en fonds euros sont donc à prendre chaque année même en l’absence de retraits.
On comprend tout de suite l’intérêt de détenir un contrat multisupport ou de transformer un contrat fonds euros en multisupport.
Bon à savoir :
L’état n’a pas à ce jour précisé la notion d’unité de compte. Vous pouvez souscrire des valeurs monétaires, obligataires ou à capital garanti à l’intérieur de ces contrats en fonction de votre choix de niveau de risque. Votre conseiller patrimonial est à même de vous accompagner ou de vous proposer les valeurs adaptées.
L’auto liquidation du bouclier fiscal :
Suite à la loi des finances de 2009, le contribuable a la possibilité soit d’actionner le système actuel soit d’auto liquider.
L’auto liquidation consiste à imputer le trop payé d’impôts sur l’ISF et plus rarement sur les impôts locaux.
Bon à savoir :
Une précision très utile en cas d’imputation excédant de plus de 5% le montant total de son droit à restitution le contribuable se verra infliger une majoration de 10% pour insuffisance de versement : à bon entendeur salut !!!! D’ou l’importance de consulter un professionnel.
Olivier Bressy
Responsable Agence Orhez Castetarbe
