Parlons patrimoine

Nous retrouvons là notre famille composée de 4 personnes pour laquelle nous avons décidé d’étudier la fiscalité lors du dernier article. Comme nous les suivrons sur le moyen terme afin de les aider dans la gestion de leur patrimoine, leurs projets et bien sûr leur fiscalité, nous les appelerons par leur nom, la famille… GRANGE.

Vous avez constaté qu’une des trois solutions afin de réduire la fiscalité de la famille GRANGE est la souscription de FIP (Fonds d’Investissement de Proximité). Alors de quoi parle-t-on ?

C’est un investissement en parts (généralement de 1000€) investies sur des PME régionales (4 régions administratives maximum et se jouxtant) pour au moins 60% des fonds levés par la société de gestion. Les sociétés sélectionnées doivent avoir les caractéristiques suivantes:

- PME de moins de 250 salariés

- Chiffre d’affaires de moins de 50 millions d’euros

- Sociétés non côtées

- Inscription des fonds investis par le FIP au capital des PME

- 10% des entreprises selectionnées doivent avoir moins de 5 ans d’existence

La sélection des PME doit avoir lieu dans les deux premières années de création du FIP.

Voilà le cahier des charges de la société de gestion collectant les fonds. Mais comment et pourquoi M. GRANGE (Jean de son prénom) doit-il souscrire ses parts de FIP ?

En premier lieu, parce que l’investissement est régional; et oui, les fonds levés vont dans des entreprises “locales” . Nous voulons pour exemple, le FIP de notre partenaire ICSO PRIVATE EQUITY, nommé APL FIP 2009 qui sélectionne des PME des régions Aquitaine, Midi Pyrénées, Languedoc-Roussillon et Provence-Alpes-côte d’Azur.

Puis pour le potentiel de gain à long terme (durée de détention minimum de 8 ans, souvent 10 ans, c’est le gestionnaire qui dénoue le FIP en vendant les parts inscrites au capital des PME sélectionnées) car les plus values sont exonérées de toute fiscalité hors prélèvements sociaux à la sortie.

Ensuite pour la diversification du portefeuille boursier. Attention, nous recommandons un maximum de 10% du patrimoine financier sur ce type d’investissement.

Et enfin… pour nombre de personnes, cet argument arrive en tête… la réduction d’impôt associée à la souscription de parts de FIP. 25% du montant investi (frais de souscription compris) vient s’imputer sur le montant d’impôt sur le revenu à payer (ce n’est pas un crédit d’impôt, ce n’est pas reportable donc la réduction associé à la souscription de FIP ne doit pas dépasser l’impôt sur le revenu à payer car une partie de l’avantage fiscal serait perdue).

Voyons précisément, après avoir pris connaissance de tous ces éléments, comment Jean GRANGE, as-t-il fait pour faire baisser la fiscalité de son foyer avec la souscription de FIP ? Nous lui avons préconisé la souscription de 6 parts soit un capital de 6000€. La réduction d’impôt est de 25% soit 1500€ d’impôts sur le revenu en moins pour sa déclaration 2009 (qui sera faite en 2010. La souscription de FIP doit intervenir avant le 15/12 afin d’avoir la certitude qu’elle soit enregistrée sur l’année civile en cours).  

Toujours dans le cadre de l’optimisation fiscale vue dans l’article précédent, nous aurions pu préconiser à la famille GRANGE, la souscription de parts de FCPI (Fonds Commun de Placement dans l’Innovation).

Les FCPI sont des fonds communs de placement dont l’actif doit être constitué à hauteur de 60 % au moins (comme pour les FPI) par des titres de sociétés non cotées ayant leur siège ou un établissement stable dans l’Union Européenne, soumises à l’impôt sur les sociétés, employant moins de 2000 salariés et présentant un caractère innovant.

Pour la part de l’actif (quota de 40%) non soumis aux critères d’innovation, ils peuvent être investis en actions, en obligations ou en produits monétaires, soit directement, soit par l’intermédiaire de fonds. Pour la part de l’actif (quota de 40%) non soumis aux critères d’innovation, les investisseurs privilégieront les valeurs de croissance cotées sur les marchés de valeurs de croissance européens et les sociétés non cotées ayant un bon potentiel de développement.

Vous comprendrez que nous avons là, une diversification  étendue sur des sociétés, jeunes, innovantes (souvent dans les nouvelles technologies de la communication et de l’information, nommées NTIC), sur l’ensemble de la communauté européenne (contrairement au FIP qui est régional).

C’est une réelle diversification en complément d’un investissement FIP.  L”investissement de départ est de 1000€ pour une part, puis par multiple de 1000€.

La réduction d’impôt est là encore de 25% du capital investi.  

Dans le prochain article nous développerons l’investissement dans la SCPI PREMELY HABITAT.

4 réponses à to “Les FIP et les FCPI”