La gestion de patrimoine a pour objectif de faire croître le patrimoine confié et d’aider un particulier à réaliser ses projets. Ceci passe par une allocation judicieuse d’actifs purs : monétaire, obligations, actions, immobilier et par la mise en œuvre de produits adaptés. Ceci passe également de plus en plus par l’optimisation fiscale : optimisation de l’impôt sur les plus values, de l’impôt sur le revenu, de l’impôt sur la fortune et enfin de l’impôt sur la transmission.
On doit bien sûr positionner l’aspect fiscal au second plan, mais, l’évolution de son poids sur les dernières années rend la préoccupation de défiscalisation incontournable. En effet nous avons vu apparaître sur les dernières décennies une quantité de nouveaux impôts qui pèsent sur le patrimoine et renforcent l’intérêt de son optimisation.
Nous avons vu arriver les impôts sur les + values immobilières, sur les valeurs mobilières, l’impôt sur la grande fortune devenu impôt sur la fortune, les prélèvements sociaux CSG, CRDS…
Une seule exception : l’impôt sur la transmission du patrimoine particulier et professionnel a reculé avec la loi TEPA. La raison en revient aux modifications sociales provoquées par l’allongement de la durée de la vie qui rend nécessaire de fluidifier la transmission pour dynamiser l’économie et éviter les difficultés liées à la reprise des petites et moyennes entreprises.
Pour le particulier il existe toute une palette de solutions pour diminuer la facture fiscale, elle est à utiliser progressivement et doit accompagner la constitution du patrimoine.
Voici un tableau reprenant de manière simplifiée la fiscalité des principaux actifs d’un patrimoine pour un contribuable dans la tranche maximum d’imposition (taux marginal d’imposition de 40% )
Prenons le cas d’un couple d’environ 40 ans avec 2 enfants scolarisés et ayant les caractéristiques patrimoniales suivantes :
- Une résidence principale, avec 12 000 € d’annuités de prêt.
- Revenus salariaux nets annuels de 80 000 €, dépenses annuelles de fonctionnement du foyer : 48 000€.
- Un bien immobilier en location apportant un revenu foncier annuel net de 6 000 €
- Capacité d’épargne de 26 000 € par an.
Le patrimoine financier de ce foyer est d’environ 300 000 €.
En 2010 ce foyer va payer 6 300 € d’impôts sur les revenus 2009, le taux marginal d’imposition sera de 30%, la pression fiscale de 8,12%.
L’impôt sur la fortune et la transmission ne sont pas pour l’instant une préoccupation.
Les projets immédiats sont de conforter le patrimoine, de commencer à préparer la retraire, et d’optimiser la fiscalité.
Que convient-il de faire ?
Nous préconisons :
- L’ouverture d’un PERP qui répond à la préoccupation de la préparation à la retraite et d’y verser 3000 € en capital assorti d’un versement mensuel de 50 €.
- La souscription de parts de fonds d’investissements de proximité (FIP) pour 6 000€.
- La souscription financée par un emprunt de 50 000 € de SCPI PREMLY HABITAT de type “Scellier”.
L’ impôt prévisionnel 2010 passe ainsi de 6300 € à 2 500 € soit une économie de 3 800€, le taux marginal d’imposition passe de 30% à 14 %, la pression fiscale tombe à 4,07%
Je vous propose de vous détailler ces investissements dans les semaines qui viennent.
Quel est le principe du PERP .Peut-on le récupérer en une seule fois, selon ses besoins?
Merc de me donner des informations sur les SCPI SCELLIER
Bonsoir et merci pour votre question.
Le principe du PERP est simple. Vous versez un capital initial (le minimum est de seulement 30€) puis vous choisissez entre des versements libres ou programmés (nous vous conseillons cette deuxième options pour bénéficier d’investissements réguliers afin de lisser les risques de fluctuation des marchés). La somme totale investie sur une année civile viendra en déduction de vos revenus imposables (après le forfait de 10% ou des frais réels). Voilà pour l’alimentation du PERP.
Pour le dénouement, il ne se fait qu’au moment où vous aurez fait valoir vos droits à la retraite (l’intérêt de ce système vous ait expliqué dans l’article “le PERP et la piscine”). Sauf dans le cas d’un capital constitué peu élevé, la sortie se fait par rente calculées en fonction de votre âge et de la moyenne de l’espérance de vie… ainsi que du choix de réversion ou non.
En conclusion, pendant la phase de constitution du capital, vous n’avez pas capacité à effectuer des rachats sur le PERP (sauf quelques cas exceptionnels d’accident de la vie) et la sortie se fait quasi obligatoirement par rentes.
Merci de l’intérêt que vous portez à ce site relationnel et nous restons à votre écoute. Cordialement.
Lilian MAUME
Bonjour,
Pour les informations sur les SCPI SCELLIER, veuillez patienter jusqu’à vendredi 30 octobre 17h00. Vous retrouverez la famille GRANGE pour laquelle nous travaillons à l’optimisation de la fiscalité et cette semaine nous étudions l’investissement en parts de SCPI SCELLIER.
Bonne lecture.