La loi TEPA n’a pas été aussi généreuse avec les petits enfants.
L’abattement entre grand parent et petit enfant reste limité pour 2009 à 31 272 € et ne s ‘applique qu’aux donations et pas aux successions.
Seul coup de pouce, le don exceptionnel de 31 272 € dont ils peuvent aussi bénéficier en complément. En pratique, ce don supplémentaire ne devrait toutefois pas beaucoup les concerner, les grands parents de moins de 65 ans ayant des petits enfants majeurs n’étant pas les plus nombreux.
Si vous souhaitez faire des dons à vos petits enfants, sachez toutefois que ce que vous leur donnez réduira d’autant la part attribuée à votre conjoint par testament ou donation au dernier vivant.
Les dons sont en effet pris sur la quotité disponible de votre succession, cette part dont vous pouvez disposer librement pour votre conjoint en plus de ce que la loi lui accorde automatiquement (1/4 de la succession en pleine propriété ou la totalité en usufruit).
Seule solution pour éviter cet écueil : établir une donation partage transgénérationnelle, réunissant vos enfants et petits enfants en un seul acte notarié.
En agissant ainsi, les sommes ou bien attribués à vos petits enfants s’imputent sur la part d’héritier réservataire de leur parent, laissant intacte la quotité disponible pour le conjoint survivant. Mais cette démarche suppose l’accord de vos enfants pour renoncer à une part de leur réserve au profit de leurs propres enfants.
