Les personnes handicapées bénéficient depuis la loi TEPA d’un abattement supplémentaire de 156 359 € (pour 2009). Cet abattement joue pour les donations, mais aussi en cas d’héritage ou de legs, quel que soit le degré de parenté entre la personne handicapée et le donateur ou le défunt.
En y ajoutant l’abattement de 156 359 € entre parent et enfant, chaque parent en 2009 peut donner jusqu’à 312 718 €, tous le 6 ans, à son enfant handicapé.
En 2009, ses frères et sœurs peuvent, eux, donner jusqu’à 171 995 € (156 359 + 15 636) tous les 6 ans.
Attention : pour bénéficier de cet abattement supplémentaire la loi exige que la personne handicapée soit incapable de travailler dans des conditions normales de rentabilité ou d’acquérir une instruction ou une formation professionnelle normale, en raison de son infirmité physique ou mentale, congénitale ou acquise.
