La loi TEPA vous autorise, une fois dans votre vie, à donner une somme, de 31 272 € en 2009, à chacun de vos enfants mais aussi à vos petits enfants ou arrière-petits-enfants.
Attention toutefois à ne pas donner sans y avoir bien réfléchi !
Votre don n’est pas fiscalement pris en compte et ne vient pas s’imputer sur les abattements auxquels à droit votre enfant. En revanche, il reste civilement rapportable à la succession et constitue donc une simple avance sur sa part de l’héritage. A votre décès, le notaire calculera la part de l’enfant bénéficiaire en tenant compte de la valeur du bien acheté grâce à ce don.
Si vous avez plusieurs enfants, leurs parts respectives seront déterminées en fonction de l’usage des fonds donnés et des plus values réalisées. Des écarts importants peuvent apparaître en fonction de l’investissement réalisé. Le plus sûr est donc de figer une fois pour toutes le montant donné en intégrant ces dons dans une donation-partage, par acte notarié.
Les parents peuvent donner à leurs enfants, les grands parents à leurs petits enfants. Les oncles et les tantes sans enfant âgés de moins de 65 ans.
Les enfants petits enfants neveux nièces par le sang peuvent recevoir ce don, s’ils sont majeurs.
A noter : le nouvel abattement pour les neveux et nièces 7 818 € pour 2009.
Bonjour,
je réponds ici à vos deux précédents messages:
Je vous invite à prendre contact avec votre notaire afin d’effectuer et d’enregistrer le don. Vous expliquez que ce dernier a déjà été effectué. Attention l’enregistrement doit se faire normalement dans les trente jours qui suivent le virement ou le dépôt de chèque. Il s’agit dans votre cas d’un don manuel par avancement d’hoirie (donc “avance sur succession”). Ce don est gratuit (seul l’enregistrement chez notaire est payant) et si votre mère vient à décéder dans les 6 années à venir, la somme correspondant au don cité sera reportée à la succession et viendra en déduction des abattements en vigueur au moment du décès. Si vous voulez de plus amples informations je vous invite à m’écrire (en laissant vos coordonnées) à l’adresse mail suivante: lilian.maume@lefil.com
Je prendrai ainsi contact avec vous dès mardi. Bon weekend, cordialement.
Lilian MAUME