Concernant vos contrats d’assurance vie, si vous recherchez à optimiser fiscalement la transmission, désignez en priorité vos enfants comme bénéficiaires des contrats souscrits et alimentés avant vos 70 ans.
Pour le reste du patrimoine, les droits de succession seront substantiellement réduits au premier décès, grâce à l’exonération du conjoint survivant, mais les enfants, surtout s’ils sont peu nombreux, en paieront probablement au décès de ce dernier. La solution pour y remédier : faire des donations anticipées.
Idéalement, il faudrait programmer ces donations en fonction de son âge, du montant de son patrimoine et de la composition de la famille. Mais chaque parent peut déjà donner 156 359 € tous les 6 ans à chacun de ses enfants. Il n’y a donc pas d’urgence, sauf si la valeur du patrimoine est réellement très élevée. Inutile en effet de s’appauvrir prématurément et définitivement.
Pour ne pas vous démunir, vous pouvez aussi consentir à vos enfants une donation en nue-propriété et vous réservez l’usufruit pour en percevoir les revenus. Vous pouvez aussi prévoir, dans une clause, la réversion de cet usufruit à votre conjoint, pour qu’il lui soit transmis sans impôts à votre décès, avant de revenir, toujours sans frais à vos enfants.
Cette exonération de droits sur la réversion d’usufruit n’est pas considérée comme une donation, mais relève des droits de succession dont le conjoint est exonéré.
En revanche, la réversion reste civilement une donation et, plus précisément, une « donation à terme de bien présent ». Contrairement à une donation classique, elle peut donc être révoquée à tout moment, par le donateur et disparaît automatiquement en cas de divorce.
Pour les enfants, le premier avantage de la donation de la nue-propriété est d’ordre fiscal. Ainsi, pour un donateur dont l’âge se situe entre 61 ans et 71 ans, la nue propriété ne représente que 40 % de la valeur du bien, selon le barème fiscal de l’usufruit.
Il pourra donc donner à un enfant un ou plusieurs biens d’une valeur totale de 260 595 € (en 2009) sans aucun droit. La nue-propriété est évaluée à 156 357 € (60 % de la valeur) soit à quasiment la valeur de son abattement.
Seul inconvénient mais il est de taille, la nue propriété n’est d’aucune utilité si vos enfants ont besoin d’un aide financière immédiate.
