L’exonération totale de droits de succession pour le conjoint survivant ne vous dispense pas, si vous êtes mariés de prendre des dispositions pour accroître votre protection.
A défaut le conjoint survivant ne recueillera que sa part légale, soit le quart de la succession en pleine propriété ou la totalité en usufruit.
Avec une donation au dernier vivant ou un testament, il sera possible de lui attribuer jusqu’à la moitié de la succession en pleine propriété en présence d’un enfant, voire la totalité en l’absence d’enfant. Le conjoint survivant pourra également opter pour le quart en pleine propriété et l’usufruit pour le reste. Pour aller au delà, il est nécessaire d’adapter votre régime matrimonial.
Qui peut le plus peut le moins. Si vous souhaitez vous limiter au testament ou à la donation au dernier vivant vous pouvez transmettre des biens qui étaient avant août 2007 lourdement taxés. Ils bénéficieront à plein de l’exonération de droits du conjoint quelle que soit la nature des biens. Avant la réforme, nous étions encouragés à nous transmettre plutôt de l’épargne financière, dans le cadre de l’assurance vie pour échapper à une fiscalité trop pénalisante.
L’assurance vie n’est toutefois pas désavantagée par la réforme, le conjoint étant exonéré du prélèvement de 20 % sur les capitaux transmis au delà de 152 500 € sans limite de montant.
L’assurance vie a donc toujours sa place dans notre patrimoine car elle reste la meilleure enveloppe à notre disposition pour gérer notre épargne financière : gestion, capitalisation, versements et retraits libres, revenus complémentaires avec une fiscalité réduite. Ensuite, ce placement restant hors succession les capitaux transmis ne sont pas pris en compte au moment du partage.
L’assurance vie autorise donc à donner un peu plus à votre conjoint qu’avec une donation au dernier vivant ou un testament, en mordant au besoin sur la part revenant, en principe, aux enfants. Sans excès toutefois car il n’est pas question de déshériter ses enfants. En effet si les primes sont excessives ou d’un montant exagéré, les enfants ou même le fisc peuvent agir devant les tribunaux pour les rapporter à la succession, c’est à dire de les réintégrer dans l’actif successoral.
Si l’assurance vie ne perd donc pas son intérêt, les contrats de capitalisation ont retrouvé, eux, un vrai second souffle. Fonctionnant sur le même modèle financier que l’assurance vie ces contrats bénéficient également des mêmes règles fiscales, à une exception près : au décès du souscripteur, ils entrent dans la succession. Or ce qui constituait auparavant un handicap pour le conjoint n’en est plus un aujourd’hui, du fait de l’exonération. De même, seules les sommes investies dans un bon de capitalisation sont taxables à l’impôt de solidarité sur la Fortune. Les plus values échappent donc à cet impôt.
